Mentions légales
La présente pétition est lancée à l’initiative de la ville de Colombes.
Directeur de la publication :
Philippe Sarre
Maire de Colombes
Hôtel de Ville
Place de la République
92700 Colombes
01 47 60 80 00
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
08 99 70 17 61
CNIL
En cours
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse : petition mairie-colombes.fr.
Signature d’une pétition :
La signature de la présente pétition implique l’acceptation des conditions suivantes. Une seule signature par pétition ne pourra être acceptée même nom, prénom, courriel, etc. Pour des raisons techniques, chaque adresse électronique ne pourra être utilisée que par un seul signataire. A la signature d’une pétition, le signataire doit impérativement indiquer avec exactitude les informations obligatoires demandées. Les informations données sont exclusivement destinées au créateur de la pétition et aucune information personnelle ne sera affichée en ligne. Les informations fournies à la signature de la pétition seront supprimées de la base de données 1 an (un an) après la date d’expiration de la pétition.
Utilisation de la pétition :
A l’expiration de la pétition, l’ensemble du fichiers des signataires sera envoyé accompagné du texte de la pétition à monsieur le ministre de l’Interieur et à monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. La ville de Colombes se réserve le droit d’envoyer la pétition à tout autre institution publique pour renforcer l’efficacité de l’action entreprise.